Les conditions générales de vente sont à lire attentivement.
Elles constituent les éléments du contrat de prestation des services proposés par l’Atelier Adesign.
Elles constituent les éléments du contrat de prestation des services proposés par le PRESTATAIRE, l’Atelier Adesign, au CLIENT.
Le PRESTATAIRE, désigné par l’Atelier Adesign, Aurélie BÉNARD, décoratrice d’intérieur et designer d’espace, est un entrepreneur proposant des conseils en décoration, aménagement, agencement d’intérieur et accompagne les clients dans leurs choix d’orientation esthétique, leur projet de transformation d’une ou plusieurs pièces de leur habitation.
Le CLIENT est, toute personne qui sollicite le PRESTATAIRE, pour la réalisation de conseils, de plans de principe 2D et de visuels 3D, de croquis, de recherche de concepts, planches concept, d’aménagements intérieurs et de réalisation de mobilier sur-mesure. Le PRESTATAIRE, l’Atelier Adesign, est entrepreneur individuel, immatriculé sous le numéro ……………………… dont le siège social est situé au 62 rue de BERCY, Paris 75012 – SIRET ………………………
La commande ne sera prise en compte que lorsque vous aurez accepté ces conditions générales de vente. Tout Client de l’Atelier Adesign reconnaît avoir pris connaissance de ce document avant d’avoir signé un devis ou une proposition de services avec la mention « bon pour accord », et avoir la capacité de contracter avec l’Atelier Adesign. Toute signature d’un devis ou d’une proposition de services de l’Atelier Adesign vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions.
Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par l’Atelier Adesign.
Le site internet de l’Atelier Adesign a pour objet principal de fournir des informations sur les prestations de services offertes par l’Atelier Adesign.
Nous ne prenons en compte que des commandes fermes, après signature d’un devis avec la mention « bon pour accord ». Vous manifesterez votre engagement et votre acceptation des présentes conditions de vente par la signature du devis réalisé par nos soins.
Dès cet instant, la commande sera fermement prise en compte, ce qui engagera définitivement les deux parties. Vous serez engagés à verser le montant indiqué sur le devis. En contrepartie, l’Atelier Adesign sera engagé à réaliser l’ensemble des prestations indiquées sur ce même devis.
L’ensemble des services proposés par Le PRESTATAIRE, l’Atelier Adesign, sont préalablement définis avant une prise de rendez-vous. Vous pouvez en faire la demande sur Internet via le site www.atelier-adesign.com/contact/, dans la rubrique contact, par téléphone au 06 64 76 27 54 ou par courriel : ………………………… conatct ou aurelie@atelier-adesign.com
L’atelier Adesign s’engage à ce qui suit :
Il est entendu que, compte tenu de la nature des prestations de conseil réalisées par L’atelier Adesign, la réalisation des différentes prestations correspond à une obligation de moyen notamment et sans que cela ne soit exhaustif, quant au nombre de jours/hommes devant être investis par l’Atelier Adesign.
L’Atelier Adesign s’engage à tout mettre en œuvre pour apporter satisfaction à son Client, conformément au devis établi, en lui faisant part régulièrement de l’avancée de ses réalisations.
Une fois le dossier remis au Client, celui-ci ne pourra opposer à L’atelier Adesign des arguments subjectifs (de goût) pour justifier le recommencement de ces livrables ou le refus du paiement des prestations pour lesquelles il s’est engagé. Toutefois, de manière exceptionnelle et à l’appréciation de L’atelier Adesign, des ajustements pourront être apportés à ces documents, à la demande du Client. La proposition pourra inclure la possibilité d’un aller-retour entre le Client et L’Atelier Adesign afin d’ajuster et d’affiner en terme de nuances de couleur et de matériaux la proposition initiale qui a été établie, compte tenu du cahier des charges du Client (expression des besoins et souhaits ainsi que de la fourchette de budget).
En revanche si, après réception de la proposition, le Client souhaite modifier le cahier des charges, alors les ajustements réalisés par L’Atelier Adesign en suite de ces changements feront l’objet d’une facturation complémentaire de la part de L’Atelier Adesign, sauf décision contraire de sa part.
L’Atelier Adesign s’interdit d’exécuter des travaux qui ne relèveraient pas de son activité de conseil en décoration (notamment percement de murs, poses de luminaire ou de matériaux, mission d’architecte ou bureau d’études).
Dans cette hypothèse, L’Atelier Adesign, sur demande du Client, pourra recommander des prestataires extérieurs, le choix final revenant toujours au Client. L’intervention de L’Atelier Adesign consiste à mettre en relation un Client avec des prestataires qualifiés du secteur de la décoration et du bâtiment.
Les prestations que nous fournissons ont pour but de répondre à un besoin de conseils, d’accompagnement, de réalisation d’un projet de décoration et d’agencement d’intérieur. Le PRESTATAIRE, l’Atelier Adesign, assure entre autres les prestations de visite conseil en décoration, de conception d’un projet de décoration et d’agencement d’intérieur, de home staging, d’accompagnement shopping, de mise en scène, de suivi esthétique de chantier et de restauration de mobilier. Cette liste n’est pas exhaustive et Le PRESTATAIRE, l’Atelier Adesign, se réserve le droit, d’ajouter, de supprimer ou de modifier tout service, si nous le jugeons nécessaire.
Le CLIENT sera informé de ces modifications si elles ont un impact sur lui. Les réponses apportées ont seulement pour objet de renseigner sur les différentes possibilités de changement (espace, couleur, matériaux, lumière). Elles n’ont en aucun cas valeur de consultation au bureau d’étude. Une fois la prestation de conseil terminée ou/et les documents remis au CLIENT, celui-ci ne pourra pas opposer des arguments subjectifs (de goût, par exemple) pour justifier le recommencement complet du travail remis et livrés ou le refus de paiement des prestations pour lesquelles il s’est engagé.
Le PRESTATAIRE, l’Atelier Adesign, s’engage à tout mettre en œuvre pour apporter satisfaction à son CLIENT, conformément au cahier des charges qui sera établi. Le PRESTATAIRE, l’Atelier Adesign, intervient uniquement suite à une demande du CLIENT. La date et le lieu d’exécution des prestations sont convenus au préalable d’un commun accord par téléphone entre les deux parties.
Le PRESTATAIRE, l’Atelier Adesign, fait au mieux pour illustrer vos propositions afin de vous donner un aperçu réaliste des services proposés. Le PRESTATAIRE, l’Atelier Adesign, précise toutefois, que les photos, images et représentations graphiques figurant sur le site Web ou sur les documents commerciaux sont simplement illustratives de nos services sont non contractuels. Le PRESTATAIRE, l’Atelier Adesign, ne garantit en aucun cas, que les couleurs à l’écran ou imprimées correspondent exactement aux produits en vente. Ainsi, le CLIENT est tenu d’effectuer les vérifications nécessaires concernant la teinte en se déplaçant physiquement en magasin et/ou en achetant des échantillons.
Il est bien entendu que les visuels et autres documents, font partie d’une prestation de conseils, qui a pour but de donner des idées au CLIENT et il sera évidemment libre de l’adapter.
Le PRESTATAIRE, l’Atelier Adesign, apporte conseils au CLIENT et les accompagne dans la formalisation de leur projet d’aménagement et ou de transformation d’une ou plusieurs pièces de leur habitation. Les réponses apportées ont seulement pour objectif de renseigner sur les différentes possibilités de changement (espace, couleur, matériaux, lumière). Elles n’ont en aucun cas valeur de consultation au bureau d’étude.
Les prestations consistent à mettre en relation le CLIENT avec des prestataires qualifiés du secteur de la décoration et du bâtiment. Le CLIENT contracte directement et librement avec chaque prestataire après s’être assuré de la conformité des produits, de ses assurances et services du prestataire par rapport à ses attentes.
Tout manquement contractuel, retard, malfaçon ou vice caché, imputable à un tiers ne saurait en aucun cas lui être reproché et engager sa responsabilité. L’Atelier Adesign, décoratrice d’intérieur, n’est ni maître d’ouvrage ni maître d’œuvre dans la réalisation des travaux, et à ce titre n’engage pas sa responsabilité contractuelle. En aucun cas, Le PRESTATAIRE, l’Atelier Adesign, n’agit comme architecte. Toutes les garanties légales ou contractuelles offertes au CLIENT dans le cadre de la réalisation de travaux, le sont directement par les prestataires concernés (garantie décennale, garantie de conformité, vice caché, etc…).
En cas de litige, le CLIENT ne pourra se retourner que vers le prestataire incriminé. Le PRESTATAIRE, l’Atelier Adesign, recommande à ses CLIENTS de souscrire sur les travaux éligibles à une assurance dommage ouvrage (DO) avant le démarrage d’un chantier, conformément à la loi du 4 janvier 1978. En conséquence de ce qui précède, la responsabilité du PRESTATAIRE, l’Atelier Adesign ne saurait être engagée en cas d’inexécution totale ou partielle du contrat conclu par le CLIENT avec le prestataire extérieur.
La prestation consiste à réaliser les achats de mobiliers et accessoires à la place de son CLIENT ou de l’accompagner pour l’aider à choisir. Le CLIENT doit préalablement s’acquitter de la facture auprès du fournisseur ou magasin en question ou du PRESTATAIRE, l’Atelier Adesign.
La prestation consiste à réceptionner les livraisons de mobiliers et accessoires à la place de son CLIENT et de les positionner et mettre en place comme indiqué dans le « cahier des charges » précédemment remis. Pour la réalisation de cette prestation, Le PRESTATAIRE, l’Atelier Adesign, pourra être amené à faire appel à des prestataires externes de son choix.
Le PRESTATAIRE, l’Atelier Adesign, à la prise de commande, réalise un constat d’état signé par le CLIENT et la société. Le changement de teintes ne pourra plus intervenir après le devis signé. En cas de découverte, lors du démontage, notamment, de dégradations supplémentaires non mentionnées dans le constat d’état, le PRESTATAIRE, l’Atelier Adesign, établira un devis complémentaire qui ne reprendra qu’après acceptation de celui-ci. Aucune prestation ne sera entamée sans l’acceptation du devis signé et l’acompte prévu au bon de commande versé. De même, l’enlèvement par la société, du mobilier à rénover ne s’effectuera qu’après le devis accepté et l’acompte réglé.
Lorsqu’il y a une mise en relation d’un CLIENT avec un prestataire extérieur, le CLIENT conserve le libre choix de l’entreprise à qui il souhaite confier ses travaux et Le PRESTATAIRE, l’Atelier Adesign, n’interfère d’aucune manière que ce soit dans la relation contractuelle, étant précisé que l’entreprise tierce n’agit pas comme sous-traitant du PRESTATAIRE, l’Atelier Adesign. Ainsi, le devis concernant les travaux sera directement émis par l’entreprise tierce et aucun paiement ne transitera par le PRESTATAIRE l’Atelier Adesign.
Le PRESTATAIRE, l’Atelier Adesign, s’engage à une surveillance de l’évolution du chantier et de l’exécution des interventions des entrepreneurs. En cas de dégradation et/ou vol des éléments architecturaux et/ou du mobilier, Le PRESTATAIRE, l’Atelier Adesign, se porte en aucun cas responsable, sous la clause de sécurité et de responsabilité préalablement mise en place avec les entrepreneurs.
Lorsque Le PRESTATAIRE transmet des plans de principe au CLIENT, ils n’ont pas vocation à être directement destinés à la réalisation ou à l’exécution des travaux. Ils sont donc transmis à titre indicatif. Le CLIENT doit s’assurer que le prestataire extérieur reprendra le plan et validera les côtes définitives avant l’exécution des travaux. Chaque artisan doit impérativement reprendre les côtes nécessaires à la bonne réalisation de son ouvrage conformément au DUT de sa profession.
L’ensemble des pièces écrites et graphiques transmises par Le PRESTATAIRE, l’Atelier Adesign, ne pourront se substituer en aucun cas aux plans d’exécution techniques (les implantations réseaux divers, plomberie, électricité, fluides divers, etc) ou tout autre forme de conception nécessaire à la réalisation des travaux préalables aux travaux de décoration intérieure.
En conséquence de ce qui précède, la responsabilité du PRESTATAIRE, l’Atelier Adesign, ne saurait être engagée dans l’hypothèse où le prestataire extérieur se serait appuyé exclusivement sur les plans établis par Le PRESTATAIRE sans avoir pris la précaution de reprendre les cotes et d’effectuer ses propres plans.
Le PRESTATAIRE n’encourt aucune responsabilité :
Le PRESTATAIRE, l’Atelier Adesign, n’est ni maitre d’ouvrage ni maitre d’œuvre dans la réalisation des travaux, et à ce titre n’engage pas sa responsabilité contractuelle. Son intervention consiste à mettre en relation son CLIENT avec des prestataires qualifiés du secteur de la décoration et du bâtiment.
Lorsqu’il y a une mise en relation d’un Client avec un prestataire extérieur, le Client conserve le libre choix de l’entreprise à qui il souhaite confier ses travaux et l’Atelier Adesign n’interfère d’aucune manière que ce soit dans la relation contractuelle, étant précisé que l’entreprise tierce n’agit pas comme sous-traitant de l’Atelier Adesign.
Ainsi, le devis concernant les travaux sera directement émis par l’entreprise tierce et aucun paiement ne transitera par l’Atelier Adesign.
Lorsque le PRESTATAIRE, l’Atelier Adesign, intervient sur la coordination des réalisations, tout manquement contractuel, retard, malfaçon ou vice caché, imputable à un tiers ne saurait en aucun cas lui être reproché et engager sa responsabilité. Le PRESTATAIRE, l’Atelier Adesign, peut fournir des plans côtés à titre indicatif. Chaque artisan doit impérativement reprendre les côtes nécessaires à la bonne réalisation de son ouvrage conformément au DUT de sa profession.
Le PRESTATAIRE, l’Atelier Adesign, recommande à ses CLIENTS de souscrire une assurance dommage ouvrage (DO) avant le démarrage d’un chantier, conformément à la loi du 4 janvier 1978.
L’ensemble des pièces écrites et graphiques transmises par l’Atelier Adesign ne pourront se substituer en aucun cas aux plans d’exécution techniques (les implantations réseaux divers, plomberie, électricité, fluides divers, etc) ou tout autre forme de conception nécessaire à la réalisation des travaux préalables aux travaux de décoration intérieure.
La responsabilité du PRESTATAIRE, l’Atelier Adesign, ne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat conclu avec le CLIENT résultant d’un cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté tels que l’interruption du service, une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d’accès à internet. L’indisponibilité du service ne pourrait ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le CLIENT.
En aucun cas, le PRESTATAIRE, l’Atelier Adesign, ne sera tenu pour responsable de tous dommages directs ou indirects quelque soient la cause, l’origine, la nature et les conséquences résultant de l’usage du site ou d’autres sites qui lui sont liés, notamment pour tout préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données subies par le CLIENT qui déclare avoir eu connaissance et avoir été informé de la possibilité de tels dommages.
En conséquence de ce qui précède, la responsabilité de l’Atelier Adesign ne saurait être engagée en cas d’inexécution totale ou partielle du contrat conclu par le Client avec le prestataire extérieur.
L’Atelier Adesign n’encourt aucune responsabilité :
Par ailleurs, l’Atelier Adesign ne garantit en aucun cas que les couleurs à l’écran ou imprimées correspondent exactement aux produits en vente. Ainsi, le Client est tenu d’effectuer les vérifications nécessaires concernant la teinte, les nuances, les matériaux proposés. En conséquence de ce qui précède, la responsabilité de l’Atelier Adesign ne saurait être engagée dans l’hypothèse où la teinte et/ou le matériaux retenus ne correspondraient pas exactement au résultat après impression ou visualisation écran.
Les Parties conviennent expressément qu’en cas de mise en cause de la responsabilité de l’Atelier Adesign, quelle que soit la nature ou le fondement de l’action :
Pour toute intervention, un devis écrit sera établi. Ce devis précisera les coordonnées du CLIENT, les prestations et les produits nécessaires ainsi que le coût total de l’intervention exprimé toutes taxes comprises.
La réalisation du devis est gratuite et a une durée de validité d’1 mois à compter de sa remise. Durant ce délai le CLIENT pourra choisir de ne pas contracter ou de contracter.
Suite à sa réalisation, le CLIENT devra, s’il accepte la mise en œuvre de la prestation, signer le devis. Ce devis fixera le lieu, la date, les modalités, la durée et le prix de la prestation à réaliser. Il listera le matériel nécessaire à l’exécution de la prestation.
Les tarifs applicables aux différentes prestations seront portés à la connaissance du CLIENT avant toute intervention via le devis. Les prix s’entendent nets, toutes taxes comprises sur la base des tarifs en vigueur.
En contrepartie de la réalisation des prestations ayant pour objet la mission définie sur le devis annexé au présent contrat, le CLIENT versera au PRESTATAIRE, l’Atelier Adesign, la somme toutes taxes comprises indiquée sur le devis signé et accepté par le CLIENT. Toute demande par le CLIENT d’une prestation supplémentaire, non comprise dans le devis initial annexé, fera l’objet d’un devis complémentaire.
Les prix pratiqués par l’Atelier Adesign, proposés sur nos devis, sont ceux en vigueur le jour de la commande. Tous nos prix sont indiqués en euros TTC. Les taxes applicables sont celles en vigueur au moment du fait générateur, déclenchant tout ou partie du paiement.
Les tarifs indiqués sur le site www.atelier-adesign.com ne sont pas contractuels et sont susceptibles de modifications sans préavis.
Les déplacements dans Paris et en région parisienne sont inclus dans le devis. Au-delà d’un rayon de 15 à 20kms, les frais de déplacement et éventuellement d’hébergement seront facturés en sus, étant précisé que les justificatifs pourront être remis sur demande du Client.
Au jour de la signature du devis par le Client en deux exemplaires, celui-ci fera office de commande. Chacune des deux parties conservera un exemplaire faisant foi de ses engagements. En règle générale, un acompte de 40% sera demandé avant toute exécution du projet. Le solde des 60% sera réclamé à réception du projet.
Dans le cas de prestations commandées à distance, la vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande, la réception d’un paiement par chèque ou la validation du paiement par l’organisme bancaire concerné sous réserve de la validation par l’Atelier Adesign, des éléments fournis par le Client, à savoir : qualité des photos, des plans et photos des pièces à décorer et questionnaire dûment rempli.
Il appartient à l’Atelier Adesign, de valider les éléments fournis par le Client et de demander, le cas échéant, les informations complémentaires nécessaires à la réalisation de la prestation. Dans l’hypothèse où les informations complémentaires ne seraient pas fournies par le Client et dans l’hypothèse d’une impossibilité de réaliser la prestation demandée, les sommes versées par le Client lui seront restituées dans un délai maximum d’un mois à compter de la notification par l’Atelier Adesign de l’impossibilité de réaliser la prestation.
Cette validation se fait par l’envoi d’un mail récapitulatif de la commande mentionnant le délai indicatif d’exécution de la prestation et l’indication qu’aucun droit de rétractation ne pourra être exercé postérieurement à cet envoi.
Dans le cadre d’une prestation comprenant un accompagnement client pendant les travaux de décoration, à l’issue de chaque prestation de l’Atelier Adesign, un bon de réception devra être signé en deux exemplaires par les deux parties.
l’Atelier Adesign, se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison, en cas notamment d’inexécution par le Client de ses obligations – notamment en cas de non-paiement (voir l’Article 9 des présentes conditions). l’Atelier Adesign se réserve également le droit de refuser d’effectuer une livraison et d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours.
En cas d’interruption de la prestation de l’Atelier Adesign, à la demande du Client, toutes les sommes correspondantes à des prestations déjà exécutées par le PRESTATAIRE, l’Atelier Adesign, seront facturées par cette dernière et devront être réglées sans délai, selon ce qui a été prévu au devis.
Une facture sera automatiquement adressée au Client lors de la confirmation de la commande. Celle-ci sera envoyée à l’adresse mail indiquée par le Client lors de sa commande, sauf indication contraire de sa part.
Le paiement des prestations de l’Atelier Adesign, s’effectue selon les modalités prévues au devis.
Le paiement des prestations d’accompagnement du client pendant les travaux de décoration s’effectue selon les modalités suivantes (sauf dispositions contraires précisées sur le devis) : paiement d’acomptes en fonction de l’avancée des travaux.
Dans le cadre d’une prestation d’accompagnement du Client pendant les travaux de décoration si le Client souhaite émettre des réserves, celles-ci devront être précisées sur le bon de réception (voir l’Article 8 des présentes conditions). En aucun cas ces réserves ne pourront bloquer le paiement des sommes restant dues à la réception de la prestation.
Lorsque l’Atelier Adesign se déplace pour une visite chez le Client, le montant de cette prestation est intégralement dû le jour du déplacement au domicile du Client. Aucune réserve ne pourra être émise pour le paiement des prestations conformément à l’Article 2 des présentes conditions.
Vous pouvez effectuer le règlement par virement bancaire.
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement, par le Client, de pénalités de retard fixées à trois fois le taux d’intérêt légal. En application de l’article L.441-6 du Code de commerce, ces pénalités sont exigibles de plein droit par l’Atelier Adesign sur simple demande. Par ailleurs, tout professionnel en situation de retard de paiement sera de plein droit débiteur à l’égard de son créancier d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 €.
En outre, l’Atelier Adesign se réserve la faculté de saisir le tribunal compétent afin que celui-ci prononce l’exécution forcée du paiement, sous astreinte par jour de retard.
Lorsque nos prestations incluent la préconisation de matériel ou l’achat de mobilier livré par des tiers, les éventuels retards dans les délais de ces livraisons ne pourront en aucun cas être imputés à l’Atelier Adesign et sa responsabilité ne pourra donc pas être engagée à ce titre. l’Atelier Adesign ne pourra pas être tenue pour responsable des problèmes d’approvisionnement en mobilier ni de la gestion des stocks des magasins.
Si un Client tente d’effectuer une commande au-delà de trente jours après la réception de la proposition de l’Atelier Adesign concernant des propositions de références de mobiliers et que cette commande s’avère infructueuse pour défaut ou rupture de stocks et absence de réapprovisionnement de la part du magasin, la prestation complémentaire de l’Atelier Adesign en vue d’une nouvelle proposition de références de mobiliers pourra faire l’objet d’une nouvelle facturation.
Concernant la prestation d’accompagnement du Client pendant les travaux, un échéancier sera communiqué au Client avec une date de réception des réalisations convenue à l’avance avec les prestataires extérieurs. Tout retard du prestataire extérieur ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de l’Atelier Adesign.
A compter de la date de la commande (signature du devis), et conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de quatorze jours pour faire valoir votre droit de rétractation auprès de l’Atelier Adesign.
Pour ce faire, vous devez nous faire parvenir dans ce délai (cachet de la poste faisant foi) une lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant votre intention de vous rétracter, à l’adresse suivante :
Atelier Adesign – Aurélie BÉNARD, 62 rue de BERCY, 75012 PARIS.
Le remboursement du montant versé à la commande sera effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la lettre. Cette présente disposition ne s’applique qu’aux consommateurs.
En dehors de votre droit de rétractation dans un délai de quatorze jours, toute demande d’annulation, de report ou de modification de commande est soumise à l’accord exprès de l’Atelier Adesign. A défaut d’accord sur l’annulation, votre commande ne pourra être remboursée, et les montants indiqués seront entièrement dus.
Tous les produits que l’Atelier Adesign vous fournit bénéficient d’une garantie de retour et/ou de remboursement du fournisseur sauf mention contraire. Les modalités de retour et remboursement seront celles fournies par nos fournisseurs et prestataires.
L’Atelier Adesign a souscrit auprès de ……………………………………, une assurance responsabilité civile et professionnelle qui couvre notamment les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l’assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des Clients, à des prestataires de service ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l’occasion de son activité de prestataire de services. Cette police d’assurance peut être fournie sur simple demande.
Le Client devra lui-même s’assurer que les prestataires qu’il aura choisi pour l’exécution des travaux sont assurés dans le cadre de leur activité professionnelle.
Conformément à la loi Informatique et Libertés N° 7 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, il est rappelé que les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à l’usage interne de l’Atelier Adesign.
Ces données nominatives pourront néanmoins être communiquées aux partenaires contractuels de la marque. Ils pourront également être transmis à toute autorité compétente pour le règlement de litiges entre l’Atelier Adesign et l’un de ses Clients.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition concernant ses données personnelles. Il peut en faire la demande par mail ou par courrier :
aurelie@atelier-adesign.com
ou
Atelier Adesign – Aurélie BÉNARD, 62 rue de BERCY, 75012 PARIS.
L’Atelier Adesign s’engage à tenir confidentielles les informations personnelles communiquées par le Client sur le site.
Cependant, le Client autorise l’Atelier Adesign à utiliser les croquis, photos ou documents des projets Client pour illustrer son site ou tout autre support de communication et en autorise donc la diffusion et la reproduction.
Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de l’Atelier Adesign ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires seront considérés comme les preuves des communications, commandes et paiements, intervenues entre l’Atelier Adesign et ses Clients.
L’Atelier Adesign est une marque déposée auprès de l’INPI (institut national de propriété industrielle) sous le n° National : 13 4 043 108.
La structure générale, ainsi que tous les documents, informations, textes, graphiques, images, photographies ou tout autre contenu diffusés sur le site Internet de l’Atelier Adesign ou sur tout autre support font l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle pour le monde entier et sont la propriété de l’Atelier Adesign ou ont fait l’objet d’une autorisation de publication et de diffusion.
En conséquence, et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle français, seule l’utilisation pour un usage privatif est autorisée, sous réserve de dispositions légales ou réglementaires applicables plus restrictives.
Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou d’un de ses éléments sans autorisation expresse et préalable de l’Atelier Adesign est interdite.
Toute représentation, altération, modification ou reproduction de ce site, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les tribunaux français compétents.
Le Client s’interdit de lancer une quelconque prestation pour son compte ou pour le compte d’une autre marque ou d’un produit pouvant concurrencer directement ou indirectement l’activité de l’Atelier Adesign.
L’utilisateur qui désire placer, pour un usage personnel ou commercial, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de l’Atelier Adesign, doit obligatoirement en demander l’autorisation. Il ne s’agira pas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site l’Atelier Adesign et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans le cas contraire, le contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions serait nulle et non avenue notamment en raison d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des conditions générales de vente.
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par l’Atelier Adesign et sont soumises à la loi française, s. En cas de litige, les parties privilégieront le traitement à l’amiable. A défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents seront saisis.
Les présentes conditions de vente ont été mises à jour le 5 JANVIER 2024, à PARIS 12.